Conditions générales d’utilisation olcorniveiveon

Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation du site olcorniveiveon.com. Leur acceptation implique le respect des règles définies ci-dessous.

10 septembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site valent acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site.

Définitions

Les termes ci-dessous s’entendent comme suit dans les présentes conditions.

‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant au site et utilisant ses fonctionnalités.

‘Service’ désigne l’ensemble des prestations proposées sur olcorniveiveon.com.

‘Contenus’ désigne toutes les informations, textes, images, ressources ou documents diffusés.

‘Equipe’ désigne les membres de olcorniveiveon responsables de l’accompagnement.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à un usage conforme à la loi et respectueux des autres utilisateurs, sans porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.

Eligibilité

Le site s’adresse uniquement aux personnes majeures dotées de la capacité légale de contracter.

L’accès est réservé aux personnes de 18 ans et plus.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit adopter un comportement loyal et transparent lors de l’utilisation du site.

Fournir des informations exactes lors de la prise de contact.
Respecter la confidentialité et la sécurité des accès.
Ne pas détourner l’utilisation du site à des fins illégales.
Informer olcorniveiveon de tout usage abusif constaté.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont formellement prohibées sur le site.

Usurper l’identité d’autrui ou falsifier des informations.
Diffuser des contenus illicites, offensants ou discriminatoires.
Perturber le fonctionnement ou la sécurité du site.
Collecter des données sans autorisation.
Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur olcorniveiveon.com est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

Contenus partagés par l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable des informations transmises via les formulaires ou espaces prévus à cet effet.

Droits sur les contenus partagés

olcorniveiveon peut utiliser les contenus transmis uniquement dans le cadre des services proposés.

Protection et confidentialité des données

Les données collectées sont traitées selon la politique de confidentialité consultable sur ce site. olcorniveiveon s’engage à la protection de vos informations.

Voir la politique

Mentions légales et avertissements

L’utilisation du site implique la prise de connaissance des avertissements et limites de responsabilité.

Avertissement

Aucune information du site ne constitue une garantie de résultat. Les situations et résultats peuvent varier d’un utilisateur à l’autre.

Limitation de responsabilité

olcorniveiveon décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du site ou des informations fournies.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser olcorniveiveon en cas de préjudice résultant d’un usage non conforme du site.

Règlement des litiges

Tout litige sera soumis à la juridiction compétente selon la législation française.

Arbitrage

Le recours à l’arbitrage peut être proposé pour accélérer la résolution des différends.

L’arbitrage ne se substitue pas aux voies de recours légales.

Plateforme de résolution en ligne

L’Union européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne pour les consommateurs.

En savoir plus sur la plateforme

Divisibilité

Si une clause était jugée invalide, les autres dispositions resteraient applicables.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et olcorniveiveon.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis au tribunal compétent.

Résiliation

olcorniveiveon se réserve le droit de limiter ou d’interrompre l’accès au site en cas de non-respect des conditions.

Modifications

olcorniveiveon peut modifier à tout moment les présentes conditions. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour.

Contact et réclamations

Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.

Adresse e-mail: content@olcorniveiveon.com

Téléphone: +33 (0)2 27 92 09 23

Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France

Date d’entrée en vigueur: 10 septembre 2025

Version: 2.0